Les obligations de l'acquéreur


L’acheteur, dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, a principalement des obligations financières. Petit tour d’horizon des diverses obligations de l’acquéreur.




Photo: Pijon de Pixabay
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Le paiement du prix : première des obligations de l’acheteur !

La principale obligation de l'acquéreur est, comme il se doit, le paiement du prix stipulé dans le contrat. Cette obligation porte également sur les “frais d'acte et autres accessoires à la vente”, qui sont à la charge de l'acheteur. 

Quand le vendeur n'a pas rempli ses obligations (comme par exemple la découverte d'un important vice caché, bien non conforme, etc.), l'acheteur peut faire valoir la notion "d'exception d'inexécution" pour suspendre tout ou partie du paiement. 
 
La prise de possession des lieux : tout commence !

Tout commence réellement pour l’acheteur par la prise de possession des lieux. Elle se traduit par la remise des clés à l’acheteur qui se déroule majoritairement le jour de la signature de l’acte authentique.

Dès cette date, l’acheteur est tenu de payer les impôts et taxes relatives au bien. En principe, l'acheteur n'est pas redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, qui sont à la charge respectivement du propriétaire et de l'occupant au 1er janvier de l'année considérée. Mais les contrats prévoient, le plus souvent, une répartition prorata temporis de ces taxes, en fonction de la date d'acquisition. 
 
Les charges de co-propriété
 
Les charges de copropriété, pour les biens soumis au régime de la copropriété, sont exigibles le 1er jour de chaque trimestre civil. Si la vente intervient le 1er jour du trimestre, c'est l'acquéreur qui est redevable de leur paiement.

Bon à savoir : Si la vente se réalise à une autre date, rendant le vendeur redevable du paiement des charges de copropriété, dans la pratique il en va souvent autrement. Des prorata temporis sont appliqués entre le vendeur et l'acquéreur, suivant leur durée respective de détention du bien, pendant le trimestre au cours duquel la vente se réalise.

Jeudi 24 Octobre 2019
Constance Dupont



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