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Année de césure, alternance, stagiaire ou bénévolat : il faut être assuré !


De plus en plus d'étudiants optent, à l'instar de ce qui se fait dans le système anglo-saxon pour une année de césure. D'autres choisissent l'alternance, le bénévolat ou encore font des stages : tous les étudiants doivent être assurés ! Mode d'emploi...




Image par David Mark de Pixabay
Image par David Mark de Pixabay
Formation différente et emploi
Si vous suivez une formation dans un domaine différent, tout en résidant en France, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, vous demeurez rattaché (e) à votre régime actuel. Si vous occupez un emploi salarié, vous êtes affilié(e) au régime dont relève cet emploi (régime général ou régime agricole).

Bénévolat en France
Si vous exercez une activité non salariée, vous êtes affilié (e) au régime général. Si vous vous consacrez uniquement au bénévolat ou que vous n'avez aucune activité professionnelle en restant sur le territoire français, vous restez rattaché (e) au régime de sécurité sociale qui assurait antérieurement votre prise en charge (sauf si vous avez plus de 24 ans, dans cette situation, vous relevez du régime général).

Et le départ à l'étranger
Si vous partez à l'étranger, reportez-vous aux articles qui correspondent à l'activité que vous y mènerez : salarié expatrié, étudiant...

Si vous partez dans le cadre d'un volontariat international, votre protection sociale sera organisée par l'organisme gestionnaire de votre mission (Business France, DGTrésor, MEAE). À la fin de votre césure, vous informerez votre caisse d'assurance maladie en remplissant le formulaire demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie : dans le cadre B « Situation du demandeur », vous cocherez « Autre » et préciserez « Retour de VI » ainsi que la date de votre retour en France. Vous joindrez le justificatif correspondant délivré par l'organisme gestionnaire de votre mission.

Autres cas particuliers
- Vous êtes en alternance : vous relevez du régime général de la sécurité sociale
- Vous êtes stagiaire : votre affiliation dépend de votre gratification et de son montant
- Vous êtes salarié(e) (doctorant·e, activité professionnelle continue...) : régime général

Départ à l'étranger : les droits ne sont plus assurés
Vous partez à l'étranger pour vos études, un stage, un permis vacances travail...
Dans ce cas, vos droits à l'assurance maladie française ne sont plus assurés. Au sein de l'Union européenne, demandez la carte européenne d'assurance maladie avant votre départ. Dans le monde entier, la caisse des français de l'étranger (CFE) est un organisme de sécurité sociale qui offre aux français de l'étranger adhérents la même protection sociale qu'en France.

L'adhésion à la CFE se fait avant le départ > https://www.cfe.fr/en/

Pour une protection complémentaire, vous pouvez adhérer à une assurance qui interviendra en complément de la CFE.
> https://www.cfe.fr/en/organismes-complementaires

Source : https://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale.html

Lundi 27 Juillet 2020
Constance Dupont



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