Acheter un terrain en lotissement : les précautions à prendre !


Avant de se lancer dans l’achat d’un terrain en lotissement, il est impératif de vérifier quelques points… Des précautions d’usage qui peuvent éviter ensuite de très gros soucis.




Image  Franck Seuret de Pixabay
Image Franck Seuret de Pixabay
Le vendeur d'un terrain non bâti constructible doit faire réaliser une étude de sol avant la vente de son terrain, selon la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Cette fameuse étude de sol sera annexée à la promesse de vente, ou à l’acte de vente. Quelles sont les vérifications à faire impérativement pour le terrain de vos rêves?

Les vérifications à faire impérativement

La première chose est de s’assurer que le terrain est bel et bien constructible, c'est-à-dire apte à recevoir et à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction.

La deuxième chose est de vérifier que le terrain est viabilisé, c'est-à-dire raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, assainissement, téléphone...)

Enfin, la troisième chose sera de vérifier que le terrain est délimité avec précision par un bornage.

Ces trois caractéristiques conditionneront la validité de la vente.

Mardi 22 Octobre 2019
Constance Dupont



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