Acheter : des frais en perspective...


Entre le prix du bien et les frais annexes, la facture peut grimper de façon substantielle pour l'acheteur... Autant le savoir avant de s'engager et faire ses calculs.




Image parPeter H de Pixabay
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Tout commence avec l'offre que va faire l'acheteur. Lorsque le vendeur a accepté cette offre, le prix de la vente est scellé et sera inscrit dans le compromis de vente. Cet engagement peut être signé chez le notaire ou sous seing privé. Un dépôt de garantie de 5 à 10% du prix de vente sera fixé. Bon à savoir : un délai de rétractation existe, tout comme des conditions suspensives.

Il faut compter 2 mois pour que la signature de l'acte authentique chez le notaire ait lieu. L'acheteur devra remettre le montant du prix au notaire, qui en retour lui fournira une attestation de propriété.

Le prix principal et des frais annexes

Le prix principal est celui défini entre l'acheteur et le vendeur lors du compromis. Mais il va falloir également rémunérer le notaire et s'acquitter des frais d'agence. 

Les tarifs des agents immobiliers sont libres en France et oscillent entre 3 et 7% du prix d'achat... Ils sont négociables ! A contrario, les frais de notaire sont fixés par la loi et correspondent à 5 % du prix de vente HT pour un bien d’une valeur inférieure à 45 735 € et 2,5 % pour un bien d’une valeur supérieure.

Les frais d'actes notariés comprennent les honoraires proportionnels (c'est -à-dire la taxe départementale et les émoluments des notaires évoqués ci-dessus), les formalités, le coût à l’enregistrement, le coût aux hypothèques, et les timbres fiscaux. Il existe plusieurs simulateurs permettant en quelques clics de calculer les frais de notaire 

Enfin, les charges de copropriété seront également à prendre en compte. Les  dépenses votées en copropriété avant la vente seront en général à la charge du vendeur. Si une réunion de copropriété intervient entre le compromis et la vente, les travaux votés incomberont au vendeur, sauf si celui-ci transmet la convocation à l’acquéreur.

Acheter malin : les objets qui ne font pas partie de la construction, dits valeurs mobilières ne rentrent pas dans les frais d'enregistrement. Ce que les acheteurs souhaitent conserver sera évalué et répertorié et entrera sur une liste complète jointe à en annexe de l'acte de vente. Bien s'entendre entre acheteur et vendeur permet de ventiler le montant du mobilier du prix d'achat et de faire des économies sur les frais de notaire (les frais de notaire seront calculés uniquement sur le prix du bien et pas sur celui du mobilier pour rappel).

Autre astuce pour réduire la facture chez le notaire, il s'agit de payer les frais d'agence sans passer par son notaire et distinguer clairement dans le compromis de vente le prix net vendeur des frais d'agence.

Mardi 10 Septembre 2019
Constance Dupont



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